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Exigences de certification pour les drones de classe C3

Le cadre réglementaire de l’Union européenne pour les systèmes d’aéronefs sans pilote (UAS), en particulier le Règlement Délégué (UE) 2019/945 et le Règlement d’Exécution (UE) 2019/947, définit des exigences techniques et opérationnelles précises pour chaque classe de drone. Les drones de classe C3 occupent une place importante sur le marché, soutenant des opérations plus exigeantes et des applications professionnelles – toujours dans le cadre d’un régime strict de sécurité, d’identification et de conformité.

Vous trouverez ci-dessous les exigences et les normes les plus importantes pour les fabricants, les opérateurs et toute personne souhaitant comprendre ce qu’il faut faire pour se conformer à la classification C3.

Qu'est-ce qu ' un drone de classe C3 ?

Les drones de classe C3 sont conçus pour être utilisés dans la catégorie ouverte, sous-catégorie A3, ce qui signifie qu’ils doivent toujours être pilotés loin des personnes non impliquées et loin des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou de loisirs. Ces drones peuvent être plus grands et plus lourds que les drones de classe inférieure, ce qui signifie qu’ils sont soumis à des normes techniques et opérationnelles plus strictes.

1. Caractéristiques générales et opérationnelles

  • Masse maximale au décollage (MTOM) : Un drone de classe C3 peut peser jusqu’ à 25 kg (batteries et charge utile comprises).

  • Dimension caractéristique maximale : La plus grande dimension du drone (par exemple, la longueur diagonale pour les multicoptères) ne doit pas dépasser 3 mètres.

  • Hauteur maximale : Le drone ne doit pas voler à plus de 120 mètres au-dessus du point de décollage. Il doit être équipé d’ un système qui limite et permet la configuration de cette altitude.

  • Contrôlabilité et stabilité : Le drone doit pouvoir être contrôlé en toute sécurité à tout moment, même en cas de défaillance de certains systèmes ou de conditions météorologiques difficiles, dans les limites d’utilisation définies.

  • Utilisationavec filin: Si le drone peut fonctionner avec un filin, des exigences spécifiques s’appliquent en ce qui concerne la longueur du filin, sa résistance et les procédures de déconnexion en toute sécurité.

2. Exigences en matière d'identification et d'enregistrement

  • Étiquette d’identification de laclasse: Le drone doit porter une étiquette visible, lisible et permanente indiquant sa classification C3.

  • Identification directe à distance: Le drone doit être équipé d’ un système d’identification directe à distance qui diffuse en continu des informations clés (telles que le numéro de série et la localisation) en temps réel pendant toute la durée du vol.

  • Numéro de série unique : Chaque drone doit porter un numéro de série unique conforme à la norme ANSI/CTA-2063-A-2019, garantissant une traçabilité totale.

3. Exigences supplémentaires en matière de sécurité et de conformité

  • Récupération de la liaison de données : En cas de perte de la liaison de commande et de contrôle (C2), le drone doit disposer de procédures fiables pour rétablir la liaison ou mettre fin au vol en toute sécurité.

  • Protection de la liaison de données : La transmission des données doit être protégée contre les accès non autorisés, en préservant la confidentialité et l’ intégrité des données.

  • Fonctions de limitation de l’espace aérien: Si le drone comporte des fonctions permettant de restreindre l’ accès à certaines zones de l’espace aérien, celles-ci doivent fonctionner sans compromettre la sécurité du vol et doivent avertir le télépilote lorsque des restrictions s’appliquent.

  • Geo-awareness: Le drone doit être doté d’un système de connaissance de la géographie qui avertit le pilote en cas de violation de l’espace aérien, ce qui lui permet de prendre des mesures correctives immédiates.

  • Alerte de batterie faible: Le système doit avertir clairement le télépilote lorsque la batterie atteint un niveau critique, ce qui lui laisse suffisamment de temps pour atterrir en toute sécurité.

4. Niveaux de puissance acoustique

  • Indication de la puissance sonore: Le niveau de puissance acoustique garanti doit être clairement indiqué sur le drone lui-même ou sur son emballage.

5. Manuels et informations destinées aux utilisateurs

  • Instructions du fabricant : Le drone doit être accompagné de manuels complets présentant toutes les caractéristiques techniques, les modes de fonctionnement, les limitations et les avertissements de sécurité obligatoires.
  • Notice d’information del’EASA: Une notice d’information officielle de l ‘Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA) doit être fournie, décrivant les obligations légales et les limitations pour l’exploitation du drone dans l ‘UE.
Les drones de classe C3 ouvrent la voie à des opérations plus ambitieuses et plus professionnelles dans le cadre réglementaire européen, à condition toutefois de respecter des normes strictes en matière de sécurité, d’identification et de conformité. Que vous soyez un fabricant ou un opérateur avancé, la compréhension et le respect de ces exigences sont essentiels pour une intégration sûre et responsable dans l’espace aérien européen.

Vous envisagez de certifier votre drone de classe C3 ou vous avez des questions sur la documentation technique? Contactez un organisme notifié comme EU Drone Port pour vous assurer que votre drone est entièrement conforme dès le premier jour.

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