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Voler Légalement et en toute Sécurité en Europe
L’utilisation des drones a connu une croissance exponentielle ces dernières années, tant à des fins récréatives que professionnelles. Pour garantir la sécurité et le respect de la vie privée, l’Union européenne a mis en place un cadre réglementaire commun régissant l’utilisation des drones dans tous les États membres depuis le 31 décembre 2020. Vous trouverez ci-dessous les principaux aspects à connaître pour faire voler votre drone en toute légalité et en toute sécurité en Europe.
1. enregistrement de l'opérateur de drone
Quel que soit le but de l’utilisation, il est obligatoire de s’enregistrer en tant qu’opérateur d’UAS dans votre pays de résidence. Cet enregistrement est unique et valable dans tous les États membres de l’ Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Une fois délivré, le numéro d’enregistrement de l’opérateur doit être apposé de manière visible sur votre drone.
Exemption: Les drones pesant moins de 250 grammes et non équipés d’une caméra sont exemptés de cette obligation.
2. Formation et certification des télépilotes
- Catégorie ouverte A1/A3 : La réussite d’un cours de formation en ligne et d’un examen des connaissances théoriques est requise. La connaissance du manuel d’utilisation du fabricant est également obligatoire.
- Catégorie ouverte A2 : En plus de la formation et de l’examen en ligne A1/A3, vous devez suivre une auto-formation pratique et passer un examen théorique supplémentaire en personne.
- Catégorie spécifique STS (scénarios standard) : parallèlement à la formation A1/A3, vous devez passer un examen théorique administré par l’autorité compétente et une évaluation pratique effectuée par une entité reconnue.
3. Règles générales de vol
- Altitude maximale : ne pas dépasser 120 mètres (400 pieds) au-dessus du sol (AGL).
- Ligne de visée (VLOS) : dans la catégorie ouverte et les opérations STS-01, le drone doit rester dans la ligne de visée du télépilote. Dans les opérations de la catégorie spécifique sous STS-02, les vols BVLOS (au-delà de la ligne de visée visuelle) sont autorisés jusqu’à 2 km avec l’aide d’un observateur de l’espace aérien.
- Proximité des personnes : maintenir une distance de sécurité avec les personnes non impliquées, conformément à la sous-catégorie opérationnelle applicable.
- Âge minimum du télépilote : 16 ans, bien que certains pays puissent autoriser des pilotes plus jeunes sous la supervision d’un adulte.
4. Zones de vol autorisées
- Vols à proximité d’aéroports ou d’aérodromes : Les opérations sont interdites sans l’autorisation préalable des gestionnaires d’infrastructures concernés.
- Zones de protection de l’environnement : l’autorisation de l’organisme de gestion de la zone protégée est requise.
- Restrictions militaires : de nombreux pays ont des zones restreintes sous contrôle militaire, où l’autorisation préalable est obligatoire.
- Environnements urbains : la plupart des pays imposent des restrictions dans les zones urbaines ou densément peuplées pour des raisons de sécurité publique. Vous devez consulter les réglementations nationales et locales applicables à la zone d’utilisation prévue.
5. Assurance responsabilité civile
Bien que cela ne soit pas obligatoire dans tous les pays, il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages éventuels causés à autrui.
6. Voyager avec des drones en Europe
- Enregistrement unique: l’enregistrement de votre opérateur dans votre pays de résidence est reconnu dans tous les États membres de l’EASA.
- Certification des pilotes: Les certificats de compétence des télépilotes délivrés dans un pays sont valables dans toute l’Union européenne.
7. Besoin d'aide pour les autorisations et les certifications ?
Si vous souhaitez faire voler votre drone en Europe en toute sérénité, EU Drone Port propose un service complet de gestion des autorisations de vol dans toute l’UE, garantissant une conformité totale avec les réglementations applicables dans chaque pays. Nous proposons également des cours de formation pour vous aider à obtenir les qualifications nécessaires, de la catégorie ouverte à la catégorie spécifique, adaptées à vos besoins en tant que télépilote. Grâce à notre expérience en matière de conformité réglementaire des UAS et de formation des télépilotes, nous garantissons un processus simplifié et 100 % légal afin que vous puissiez voler en toute confiance.