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Marquage CE de UAS
Table des matières
Commercialisation des drones UAS dans l'Union européenne
L’objectif de cet article est d’offrir une idée assez précise de ce que les fabricants de drones devront faire pour commercialiser leurs aéronefs au sein de l’Union européenne, quel que soit le pays.
Qu'est-ce que la marque CE ?
La marque CE est un symbole qui indique qu’un produit est conforme aux exigences essentielles des directives et des règlements qui s’appliquent à lui. Ces exigences essentielles sont comprises comme les conditions générales d’un produit pour préserver la sécurité.
Il convient de noter que si l’aéronef répond aux normes de fabrication déterminées d’autres pays en dehors de l’Union européenne, il sera nécessaire de vérifier qu’il répond également aux exigences de sécurité qui existent dans les directives de l’Union européenne. Sinon, l’aéronef ne pourra pas être commercialisé.
Directives et réglementations pour la marque CE
Comme mentionné précédemment, la marque CE peut impliquer le respect de plusieurs directives et réglementations, pas seulement une seule. Il est donc crucial de déterminer quelles directives doivent être respectées pour la certification correcte de l’aéronef.
Dans le cas qui nous occupe, les drones doivent se conformer au règlement délégué (UE) 2019/945 et ses modifications, mais ils doivent également respecter d’autres directives telles que RoHS, EMC, RED, etc.
Pour cela, il est important de voir les caractéristiques de l’aéronef et de déterminer ensuite les exigences des normes et directives auxquelles il doit se conformer.
Processus de marque CE
- Tout d’abord, nous devons analyser quelles directives ou réglementations affectent le drone que nous voulons certifier. Un bon point de départ est de déterminer quelles classes l’aéronef doit avoir assignées, et ainsi déterminer ses exigences. Nous vous laissons un lien pour que vous puissiez vérifier les caractéristiques de chaque classe UAS.
- Une fois que nous avons clairement tous les exigences que l’aéronef doit respecter, nous devons effectuer pour chacune des directives et règlements :
- Découvrir s’il existe des normes européennes harmonisées.
- Dans le cas où des normes européennes harmonisées existent, nous devons décider si nous y adhérons ou si nous nous appuyons directement sur l’ordre juridique, en tenant toujours compte de la surveillance des normes existantes.
- Intervention d’un organisme notifié pour la vérification de la conception de l’aéronef.
- Évaluation de la conformité.
- Phase de conception | Examen de type de l’UE.
- Un organisme notifié examine et évalue la conception technique du produit et vérifie et certifie que sa conception technique répond aux exigences applicables, délivrant un certificat d’examen CE de type, qui enregistre les principales caractéristiques de l’aéronef évalué.
- Phase de production.
- Il est assuré et déclaré que les produits sont conformes au type décrit dans le certificat d’examen CE de type et qu’ils répondent aux exigences essentielles applicables.
- Phase de conception | Examen de type de l’UE.
- Préparation de la documentation technique.
- Préparation de la déclaration de conformité CE, avec le numéro de référence de l’organisme notifié qui a délivré le certificat d’examen de type de l’UE.
- Placement de la marque CE.
2 réponses
Bonjour Peltan,
Dans ce cas, nous vous suggérons de contacter certification@eudroneport.com.
Merci
Bonjour,
Nous sommes constructeur pour notre entreprise de nettoyage par drone, nous ne commercialisons pas, car nos drones sont a usages interne.
Cependant nous ne savons pas comment cela se passe pour l’obtention de la marque CE pour la classe C5
Qui fait le marquage, comment cela se passe ?
Y a -t- il des organismes certificateurs en France ?
Quels sont les délais?
Je suis consciente que cela fait beaucoup de questions,
Dans l’attente d’une réponse de votre part,