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Décision de l'EASA sur le PDRA S-01 ;
Table des matières
Fin octobre 2023, l’EASA (Agence européenne de la sécurité aérienne) a publié une nouvelle version de l’AMC (Acceptable Means of Compliance) et du GM (Guidance Material) qui concernent les règlements (UE) 2019/945 et 2019/947.
Dans cet article, nous analyserons certains des changements clés de la nouvelle décision 2023/012/R publiée par l’EASA
Changements dans les exigences pour les opérations de drone en utilisant SORA
Rappelons que lors d’une analyse de risque selon la méthodologie SORA, en fonction de la valeur obtenue, les exigences doivent être justifiées de manière plus simple ou plus complexe. L’une des exigences concerne la conception de l’aéronef et, dans un premier temps, sa sécurité devait être démontrée par la délivrance d’un certificat de type (TC) ou d’un certificat de type restreint (RTC), tout comme pour les aéronefs pilotés.
Ces certificats étant jugés disproportionnés, l’EASA a créé une option plus proportionnée pour les UAS (Unmanned Aircraft Systems) : le rapport de vérification de la conception (Design Verification Report – DVR)
Le DVR n’était nécessaire que lorsque le risque d’opération était considéré comme moyen, ce qui se traduisait par un résultat SAIL III et IV, le TC et le RTC étant réservés aux opérations à haut risque.
Après deux ans de vols de drones en Europe et des milliers de vols effectués sans accident significatif, le DVR ne sera nécessaire que pour les opérations avec une valeur SAIL IV. Pour les valeurs inférieures à SAIL IV, les autorités compétentes de chaque État membre de l’UE peuvent accepter les déclarations de l’exploitant et, si elles le jugent nécessaire, demander des preuves supplémentaires.
Ces certificats étant jugés disproportionnés, l’EASA a créé une option plus proportionnée pour les UAS (Unmanned Aircraft Systems) : le rapport de vérification de la conception (Design Verification Report – DVR)
Le DVR n’était nécessaire que lorsque le risque d’opération était considéré comme moyen, ce qui se traduisait par un résultat SAIL III et IV, le TC et le RTC étant réservés aux opérations à haut risque.
Après deux ans de vols de drones en Europe et des milliers de vols effectués sans accident significatif, le DVR ne sera nécessaire que pour les opérations avec une valeur SAIL IV. Pour les valeurs inférieures à SAIL IV, les autorités compétentes de chaque État membre de l’UE peuvent accepter les déclarations de l’exploitant et, si elles le jugent nécessaire, demander des preuves supplémentaires.
Adaptation du PDRA S-01 aux drones agricoles
Le PDRA S-01 est l’équivalent du scénario standard STS-01, à la différence qu’il n’est pas nécessaire d’utiliser un drone de classe C5. Avec les changements appliqués, ce scénario servira également de base aux vols pour l’application de produits phytosanitaires dans l’agriculture.
Les modifications apportées sont les suivantes:
Les modifications apportées sont les suivantes:
- La limite de 25 kg pour les UAS a été supprimée (tout en maintenant la dimension maximale de 3 mètres).
- Conformité avec la directive 2009/128/CE.
- Définition correcte des lieux où se dérouleront les opérations.
- Ajout d’opérations à une altitude maximale de 10 mètres.
- Nécessité de définir des procédures de vol dans l’espace aérien contrôlé.
- Il n’est pas nécessaire d’utiliser un système de confinement amélioré si le vol est effectué dans des zones où la zone adjacente est considérée comme présentant un risque faible.