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ÉVALUATION DE CONFORMITÉ DES DRONES
Qu'est-ce que la certification de drone ?
La certification de drone est un processus d’évaluation de conformité visant à garantir que les drones respectent les exigences techniques et de sécurité établies par la réglementation. Cela comprend des tests opérationnels et des vérifications de documents pour garantir que les drones sont conformes aux directives européennes et peuvent être utilisés en toute sécurité.
Le règlement d’application de l’UE 2019/947 sur les règles et procédures d’utilisation des systèmes d’aéronefs sans pilote classe les opérations d’UAS en trois catégories en fonction du niveau de risque : ouvert, spécifique et certifié. Ces catégories sont déterminées par les conditions de l’opération envisagée et énoncent des exigences qui doivent être satisfaites en ce qui concerne l’aéronef et ses systèmes pour l’opération envisagée.
Ce règlement exige que les aéronefs et les dispositifs d’identification à distance directe répondent à certaines exigences spécifiques en ce qui concerne leurs caractéristiques et leurs fonctions, afin de réduire les risques associés à leur utilisation et de protéger la sécurité en vol, la vie privée, la protection des données personnelles, la sécurité et l’environnement. À cette fin, le règlement délégué de l’UE 2019/945 a défini les étiquettes d’identification de classe UAS (C0 à C6).
Qu'est-ce qu'un organisme notifié (NoBo) ?
Un organisme notifié (NoBo) est une organisation désignée par un pays de l’UE pour évaluer la conformité de certains produits avant leur mise sur le marché. Ces organismes effectuent des tâches liées aux procédures d’évaluation de conformité énoncées dans la législation applicable lorsque l’intervention d’un tiers est requise.
Pour démontrer la compétence des aéronefs sans pilote, ils doivent être soumis à des procédures d’évaluation dans le cadre de la marque CE afin de pouvoir porter l’identification de classe correspondante dans chaque cas. Ainsi, ce type de système d’aéronef sera soumis à des règles équilibrées et proportionnées qui sont compatibles avec la sécurité et la flexibilité nécessaires au développement du secteur des drones.