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Règlement sur les drones 2023

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Plusieurs années se sont écoulées depuis la publication des Règlements EU2019/945 et EU2019/947. Ces règlements ont établi une feuille de route définissant des périodes de transition et des dates pour l’incorporation de nouvelles possibilités pour les utilisateurs d’UAS, qui, malheureusement, n’ont pas été respectées.

En termes généraux, nous pouvons indiquer que la plupart des progrès et des périodes de transition sont déterminés par le fait de ne pas avoir été en mesure de répondre aux exigences de certification des drones avec une classe assignée.

Afin de fournir une solution transitoire à ce problème, deux approches différentes ont été adoptées :

Catégorie Ouverte

Dans la Catégorie Ouverte, certaines caractéristiques ont été établies pour les aéronefs qui n’ont pas de classe assignée, et de cette manière, il a été possible de travailler récemment.

Catégorie Spécifique

Contrairement à la Catégorie Ouverte, il n’y a pas eu de transition pour les aéronefs conçus pour fonctionner dans les Scénarios Standard Européens (STS), laissant à chaque État membre la possibilité de créer des scénarios nationaux avec leurs propres exigences.

Ce fait a rendu le déplacement des entreprises de drones à travers les pays des États membres remarquablement difficile, car la plupart des emplois professionnels nécessitent la capacité de voler dans le scénario STS-01, rendant difficile la satisfaction des exigences particulières de chaque État membre.

À la fin de 2023, il est prévu de pouvoir acheter des aéronefs de classe C0 à C6. Par conséquent, le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/425 du 14 mars 2022 a établi ce qui suit :

Transition Catégorie Ouverte


Les drones non classés qui ne sont pas fabriqués à titre privé peuvent continuer à être utilisés dans la catégorie « ouverte » dans des conditions opérationnelles limitées s’ils ont été mis sur le marché avant le 1er janvier 2024.

Ces limitations sont les suivantes :

  • dans la sous-catégorie A1, lorsque la masse maximale au décollage (MTOM) de l’aéronef sans pilote est inférieure à 250 g.

  • dans la sous-catégorie A3, lorsque la masse maximale au décollage (MTOM) de l’aéronef sans pilote est inférieure à 25 kg.

L’utilisation d’UAS dans la catégorie « ouverte » qui n’a pas de classe sera autorisée pendant une période de transition se terminant le 31 décembre 2023, dans les conditions suivantes :

  • Les drones ayant une masse maximale au décollage (MTOM) inférieure à 500 g sont exploités dans la Catégorie Ouverte A1 par un télépilote ayant le niveau de compétence défini par l’État membre concerné ;

  • Les drones avec une masse maximale au décollage (MTOM) inférieure à 2 kg sont utilisés à une distance horizontale minimale de 50 mètres des personnes, et les télépilotes ont un niveau de compétence au moins équivalent à A2.

  • Les drones avec une masse maximale au décollage (MTOM) supérieure à 2 kg mais inférieure à 25 kg sont exploités dans la catégorie ouverte A3 par un télépilote ayant le niveau de compétence défini par l’État membre concerné.


De plus, il convient toujours de considérer que les exigences de vol de chaque État membre doivent être respectées.

Transition catégorie spécifique STS


À partir du 1er janvier 2024, les opérateurs de drones pourront faire des déclarations opérationnelles et opérer dans les scénarios européens standard STS-01 et STS-02.


Jusqu’au 31 décembre 2023, les États membres peuvent accepter les déclarations faites par les opérateurs de drones conformément aux scénarios nationaux publiés, et celles-ci seront valables jusqu’au 1er janvier 2026.


En d’autres termes, les opérateurs ayant demandé les scénarios nationaux pourront continuer à les utiliser jusqu’au 1er janvier 2026, mais à partir du 31 décembre 2023, les opérateurs qui n’ont pas demandé les scénarios nationaux ne pourront le faire qu’avec les scénarios européens STS.


Indéniablement, cela permet aux entreprises de drones de se déplacer et de travailler dans les différents États membres dans des scénarios uniques, en ne respectant que les particularités des « zones de drones » de chaque pays.

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