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VOLS DE NUIT AVEC DES DRONES
Avec le changement de législation et l’entrée en vigueur de la réglementation européenne, le règlement d’exécution (UE) 2019/947, les vols de nuit ont été facilités, ne nécessitant aucune autorisation opérationnelle de la part de la AESA.
Dans quelles catégories puis-je voler la nuit ?
Actuellement, toutes les catégories de drones sont autorisées à voler la nuit, à condition que les exigences de ces catégories soient respectées.
Pour la catégorie ouverte, aucune autorisation opérationnelle ni soumission d’une déclaration opérationnelle par l’opérateur de système d’aéronef sans équipage n’est requise.
Dans le cas des vols dans des scénarios standard de la catégorie spécifique, la déclaration opérationnelle doit être soumise à l’autorité aéronautique correspondante.
Pour les opérations qui ne sont pas admissibles à un scénario standard, une autorisation de vol délivrée par l’autorité aéronautique sera nécessaire, où la particularité du vol de nuit sera spécifiée dans le ConOps.
Quelles sont les exigences à respecter pour pouvoir opérer la nuit ?
Conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/947, afin de garantir la visibilité de l’aéronef pendant les opérations de nuit, une lumière clignotante verte doit être active.
Cette exigence est en vigueur à partir du 2 décembre 2021 pour la catégorie ouverte et à partir du 1er juillet 2022 pour la catégorie spécifique.
Puis-je opérer dans l'espace aérien contrôlé la nuit ?
Si vous souhaitez effectuer des vols de nuit dans l’espace aérien contrôlé, vous devez vous assurer d’être pré-coordonné avec les prestataires de services ou l’une des bases aériennes militaires. (Cela peut varier d’un pays à l’autre, car certains États membres ne requièrent pas de pré-coordinations CAA.)
Cela peut être vu dans le point 2 des documents, dans la définition du Concept d’Opération (ConOPS) et de la Portée d’Application.
Peut-il y avoir des restrictions dans les différentes zones géographiques ?
Lors de la préparation du vol, vous devez consulter l’ANSP pertinent pour vérifier les restrictions de l’espace aérien. Lors de la demande de coordination ou d’autorisation d’opérer dans ces zones, il sera nécessaire de spécifier les plages horaires d’opération.
La possibilité de vols de nuit dépendra de l’autorisation ou de la coordination établie avec les responsables de la zone.
Si vous avez besoin d’aide pour la gestion des permis ou toute autre procédure, n’hésitez pas à consulter nos services.