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VOLS DE NUIT AVEC DES DRONES
Avec le changement de lĂ©gislation et l’entrĂ©e en vigueur de la rĂ©glementation europĂ©enne, le règlement d’exĂ©cution (UE) 2019/947, les vols de nuit ont Ă©tĂ© facilitĂ©s, ne nĂ©cessitant aucune autorisation opĂ©rationnelle de la part de la AESA.
Dans quelles catégories puis-je voler la nuit ?
Actuellement, toutes les catégories de drones sont autorisées à voler la nuit, à condition que les exigences de ces catégories soient respectées.
Pour la catĂ©gorie ouverte, aucune autorisation opĂ©rationnelle ni soumission d’une dĂ©claration opĂ©rationnelle par l’opĂ©rateur de système d’aĂ©ronef sans Ă©quipage n’est requise.
Dans le cas des vols dans des scĂ©narios standard de la catĂ©gorie spĂ©cifique, la dĂ©claration opĂ©rationnelle doit ĂŞtre soumise Ă l’autoritĂ© aĂ©ronautique correspondante.
Pour les opĂ©rations qui ne sont pas admissibles Ă un scĂ©nario standard, une autorisation de vol dĂ©livrĂ©e par l’autoritĂ© aĂ©ronautique sera nĂ©cessaire, oĂą la particularitĂ© du vol de nuit sera spĂ©cifiĂ©e dans le ConOps.
Quelles sont les exigences à respecter pour pouvoir opérer la nuit ?
ConformĂ©ment au règlement d’exĂ©cution (UE) 2019/947, afin de garantir la visibilitĂ© de l’aĂ©ronef pendant les opĂ©rations de nuit, une lumière clignotante verte doit ĂŞtre active.
Cette exigence est en vigueur à partir du 2 décembre 2021 pour la catégorie ouverte et à partir du 1er juillet 2022 pour la catégorie spécifique.
Puis-je opérer dans l'espace aérien contrôlé la nuit ?
Si vous souhaitez effectuer des vols de nuit dans l’espace aĂ©rien contrĂ´lĂ©, vous devez vous assurer d’ĂŞtre prĂ©-coordonnĂ© avec les prestataires de services ou l’une des bases aĂ©riennes militaires. (Cela peut varier d’un pays Ă l’autre, car certains États membres ne requièrent pas de prĂ©-coordinations CAA.)
Cela peut ĂŞtre vu dans le point 2 des documents, dans la dĂ©finition du Concept d’OpĂ©ration (ConOPS) et de la PortĂ©e d’Application.
Peut-il y avoir des restrictions dans les différentes zones géographiques ?
Lors de la prĂ©paration du vol, vous devez consulter l’ANSP pertinent pour vĂ©rifier les restrictions de l’espace aĂ©rien. Lors de la demande de coordination ou d’autorisation d’opĂ©rer dans ces zones, il sera nĂ©cessaire de spĂ©cifier les plages horaires d’opĂ©ration.
La possibilitĂ© de vols de nuit dĂ©pendra de l’autorisation ou de la coordination Ă©tablie avec les responsables de la zone.
Si vous avez besoin d’aide pour la gestion des permis ou toute autre procĂ©dure, n’hĂ©sitez pas Ă consulter nos services.